1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site https://novainterieur-fr.com, exploité par :
Melissa TCHAMEKO
Entreprise individuelle
SIREN : 932 796 006
SIRET : 932 796 006 00017
N° TVA intracommunautaire : FR13 932 796 006
Adresse : 9 Chemin de Plain Vallon, 69300 Caluire-et-Cuire, France
E-mail : contact@novainterieur-fr.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site novainterieur-fr.com au jour de la consultation par l’utilisateur.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée.
Les photographies ne sont pas contractuelles mais s’efforcent de représenter fidèlement les articles proposés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Nova Intérieur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier.
Avant toute confirmation définitive, il est invité à vérifier le détail de sa commande, son adresse de livraison et le prix total.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse fournie par le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut régler par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés grâce à un protocole de cryptage (SSL).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Nova Intérieur.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont généralement de 7 à 15 jours ouvrés, sauf mention contraire.
Nova Intérieur ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à des cas de force majeure (grève, douane, conditions climatiques, etc.).
En cas de colis endommagé, le client doit refuser la livraison ou formuler des réserves auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@novainterieur-fr.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, aux frais du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Retours et remboursements
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par e-mail.
Les produits endommagés, incomplets ou utilisés ne seront pas repris.
Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit défectueux, le client doit contacter Nova Intérieur par e-mail pour organiser le remplacement ou le remboursement.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@novainterieur-fr.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site novainterieur-fr.com sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Responsabilité
Nova Intérieur ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un cas de force majeure.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.